Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de Dupasquier Sports Cycles, sis à Vuadens, Suisse.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom : Dupasquier Sports Cycles SA
Adresse : Rte Principale 144, 1628 Vuadens, Suisse
Téléphone : +41 26 912 74 75
Email : info@dupasquier-sports.ch
Numéro de TVA : CHE-268.224.588

Article 2 – Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Dupasquier Sports Cycles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Dupasquier Sports Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il peut y avoir des différences entre les prix proposés sur la boutique en ligne et notre magasin de Vuadens. Le prix indiqué dans le magasin concerné s’applique toujours.

Article 5 – Commande

L’acheteur passe commande sur le site Internet de Dupasquier Sports Cycles. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Dupasquier Sports Cycles utilise un système de paiement sécurisé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Dupasquier Sports Cycles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l’expédition et l’acheminement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 9 – Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas de détérioration du produit, l’acheteur pourrait être tenu responsable.

Article 10 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 – Responsabilité

Dupasquier Sports Cycles n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Dupasquier Sports Cycles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Dupasquier Sports Cycles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dupasquier Sports Cycles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

Dupasquier Sports Cycles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des informations le concernant.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du siège social de Dupasquier Sports Cycles (canton de Fribourg).